Mentions légales

Mentions légales et protection des données

CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D'UTILISATION DU SITE DE LA FONDATION D’ENTREPRISE NEXANS

 

Veuillez lire attentivement les conditions d’accès et d’utilisation suivantes avant de consulter ce site, le droit de consultation et/ou d’utilisation de ce site de manière occasionnelle ou régulière par l’utilisateur étant subordonné à son acceptation préalable pleine et entière et sans restriction et a son respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des présentes conditions générales.

La Fondation d’entreprise Nexans se réserve le droit de modifier et/ ou compléter ces conditions d’accès et d’utilisation à tout moment  sans préavis et sans l’accord de l’utilisateur. Il est donc conseillé à l’utilisateur de vérifier régulièrement la version en vigueur des présentes toujours disponible sur le présent site.

Pour toute question relative au site et aux présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter la Fondation d’entreprise Nexans.

 

Objet du site

 

Le présent site est un site institutionnel qui vise à présenter les missions de la Fondation d’entreprise Nexans dans ses axes d’intervention : soutien à des projets d’intérêt général ayant un caractère social et humanitaire et soutien à des projets de mise en valeur du patrimoine.

 

Conditions d'accès, d’utilisation et disponibilité du site et de ses services

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel ou dans un cadre associatif à but non lucratif.

L’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d'utiliser le présent site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
• de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du site ;
• d'utiliser le site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
  La Fondation d’entreprise Nexans ne garantit en aucune manière l’accessibilité du site qui peut subir des aléas techniques d’accès. 
   
   
  Protection des données personnelles

• La Fondation d’entreprise Nexans peut être amenée à demander et recueillir des données à caractère personnel. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à lui permettre d’exécuter ses missions dans le cadre de son objet social. Les destinataires des données sont le personnel travaillant pour la Fondation d’entreprise Nexans.
• La Fondation d’entreprise Nexans s’engage à ne pas communiquer ni divulguer ni céder ces informations à aucun tiers sauf accord préalable écrit de l’utilisateur auquel elles appartiennent ni à ne les utiliser à des fins non prévues à son objet social sauf si elle y est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale contraignante. Ces données seront conservées pour la durée du traitement considéré.
• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique, fichiers et libertés », amendée par les Articles 39 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification auprès du la Fondation d’entreprise Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008, Paris. Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.
•  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite  «Informatique, fichiers et libertés », la Fondation d’entreprise Nexans certifie que le recueil d’information à caractère personnel est couvert par une déclaration CNIL. 
  Droits d’auteurs et marques
   

• De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de Nexans et/ ou de la Fondation d’entreprise  et/ou des tiers.
• La Fondation d’entreprise Nexans est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation sous réserve de la gestion spécifique des contributions de l’utilisateur.
• Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite de la Fondation d’entreprise Nexans, l’utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du site sur un autre site web ou sur un autre support électronique de quelque nature que ce soit.
• Tout téléchargement est strictement interdit, dès lors qu'il n'est pas expressément autorisé par la Fondation d’entreprise Nexans. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de la Fondation d’entreprise Nexans et/ou des tiers concernés la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.
• Les marques et logos reproduits sur le site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite.
• Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Avertissement

Les informations publiées sur le Site par la Fondation d’entreprise Nexans  sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de la Fondation d’entreprise qui peut les modifier sans préavis.

La Fondation d’entreprise Nexans s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, la Fondation d’entreprise Nexans ne peut le garantir de manière absolue et décline toute responsabilité à ce titre.

L’utilisateur est, par conséquent, invité à vérifier toute information diffusée sur le site auprès de sources officielles.

 

Garantie - Indemnisation

L'utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ni aux présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation. L'utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le site décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur est responsable envers la Fondation d’entreprise Nexans et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du site non conformes aux présentes. L'utilisateur garantit la Fondation d’entreprise Nexans, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires et la société Nexans contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'utilisateur garantit la Fondation d’entreprise Nexans à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d'avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

 

Dispositions diverses - Droit Applicable

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Accès et d'Utilisation, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.  Le site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Accès et/ou d’Utilisation, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Paris compétent.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français à l’exclusion des règles de conflits de lois.

Coordonnées de contact

Éditeur du site
Fondation Nexans
4 allée de l’Arche
CS70088
92070 Paris La Défense Cedex
RCS Paris 393 525 852
 

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